CLUB CULTURE ET LOISIRS DU BALORY
Association N° W772002145
BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
Article 1
L'Association dite <<Club Féminin de VERT SAINT DENIS CESSON>> fondée le 1er septembre 1969 est renommée
<<CLUB CULTURE ET LOISIRS DU BALORY>> le 18 juin 2013.
Sa vocation reste intercommunale sur les communes de Vert Saint Denis et Cesson.
Sa durée est illimitée. Elle a son siège social à :
Mairie de Vert Saint Denis
2, rue Pasteur
77240 VERT SAINT DENIS
Article 2
Elle a pour but de promouvoir la convivialité autour de réunions culturelles hebdomadaires, telles que conférences, projections,
visites extérieures.
Article 3
L'Association se compose d'adhérentes et d'adhérents parmi lesquelles sont choisis des membres dirigeants.
Le fonctionnement de l'association est assuré par le paiement
d'une cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le conseil d'administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association.
Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de faire partie de l'assemblé générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle.
Article 4
La qualité de membre de l'association se perd par la démission ou
par la radiation prononcée pour motifs graves par vote du conseil d'administration à l'unanimité, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l'assemblée générale.
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 5
L'association est administrée par un conseil composé de 6 à 10 membre élus au scrutin secret par l'assemblée générale et choisis parmi les membres de l'association dont se compose cette assemblée.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement au conseil a lieu par vote. Les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil choisit parmi les membres au scrutin secret un bureau composé du ou de la président(e), vice-président(e), secrétaire, trésorier(e).
Le conseil d'administration est élu pour un an.
Article 6
Le conseil se réunit chaque année et chaque fois qu'il est convoqué par son (ou sa) président(e) ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence de la moitié au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le ou la président(e) et le ou la secrétaire, ils sont transcrits sans blancs ni rature sur un registres côté et paraphé.
Article 7
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Article 8
L'assemblée générale de l'association comprend l'intégralité des membres et éventuellement des membres d'honneur.
Elle se réunit chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est arrêté par le conseil. Son bureau est celui du conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit s'il y a lieu au renouvellement des membres du conseil d'administration.
Article 9
Les dépenses sont ordonnancées par le ou la Président(e) de l'association. Elle est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par le ou la Président(e). Le ou la représentant(e) de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
Article 10
Il est tenu une comptabilité par recettes et par dépenses.
CHANGEMENT, MODIFICATION ET DISSOLUTION
Article 11
Le ou la Président(e) doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du Département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de
l'association ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts.
Ces modifications et changements sont en outre contresignés sur un
registre spécial côté et paraphé.
Les registres de l'association et ses pièces de comptabilité sont
présentés sans déplacement sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à son délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Préfet du département.
Article 12
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.
L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net conformément à la loi.
En cas de dissolution, les fonds disponibles et les biens seront versés à une ou plusieurs associations.
En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se faire rétribuer une part quelconque des biens de l'association.
La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.
Article 13
Le présent document est complété par un règlement interne qui précise le fonctionnement de l'association.
Fait à Vert Saint Denis le 18 Juin 2013